Qu’est-ce qu’un contrat en portage salarial ?
Signer un contrat de portage salarial permet d’être un professionnel indépendant tout en bénéficiant de la sécurité sur les plans financiers et sociaux.
Définition du portage salarial
Le portage salarial désigne une relation de travail tripartite par laquelle un professionnel indépendant devient salarié. Ainsi, le prestataire autonome signe avec la société de portage une convention. En tant que consultant porté, cet accord l’autorise à négocier et à réaliser des missions pour des entreprises clientes qui versent un salaire à la société de portage. Après la déduction des frais de gestion et d’autres coûts connexes, le salarié est payé par la société de portage conformément aux clauses prévues dans le contrat. Toute personne disposant des compétences requises peut devenir salarié porté en choisissant lui-même sa société de portage.
Quel est le mode de fonctionnement d’un portage salarial ?
Si toutes les conditions sont réunies, le prestataire indépendant devient un salarié porté. Ce statut intermédiaire lui fait bénéficier des avantages et droits réservés aux salariés classiques conformément au Code du travail. Cela va d’une protection sociale complète à l’assurance chômage. Pendant la durée du contrat travail, le salarié porté se charge lui-même de prospecter auprès de ses clients potentiels et de dénicher des missions.
Pour les réaliser, il fixe ses propres tarifs et gère le bon déroulement de la prestation. Les entreprises clientes devront à leur tour signer des contrats de mission avec la société de portage qui encaisse les rémunérations des différentes missions. Le salaire du consultant porté lui est versé à la fin du mois par son entreprise de portage.
Quels sont les objectifs du portage salarial ?
L’objectif principal du portage salarial est de concilier le statut de salarié qui est sécurisant et l’autonomie. Mais il existe également des objectifs spécifiques qui dépendent du statut du salarié porté. Pour les jeunes diplômés, ce type de contrat prestation représente un moyen d’acquérir l’expérience nécessaire pour la future vie professionnelle. Les entrepreneurs profitent aussi du portage salarial pour développer leurs activités et étendre leur influence dans leur domaine avant de s’y lancer définitivement. Les travailleurs en freelance visent un régime administratif allégé.
Les salariés classiques choisissent aussi le portage salarial pour engranger des revenus supplémentaires au travers de différentes activités. Pour les chômeurs et les cadres retraités, le portage salarial est une option pour cumuler les indemnités ou les pensions avec des rémunérations.
Les différents types de contrats de portage salarial. Le portage salarial est régi par 3 contrats principaux.
La convention de portage
C’est le contrat qui lie le salarié porté à la société de portage. Cette convention fait du travailleur indépendant un consultant de l’entreprise sur la base de différentes clauses. Le contrat définit les frais de gestion et le principe de fonctionnement des frais professionnels ou de déplacement. Il précise également les services que doit rendre le salarié porté aux clients et d’autres bases de la collaboration.
Le contrat de mission
Le contrat de mission est signé entre la société de portage et l’entreprise cliente, mais requiert l’intervention du consultant porté. Dans ce contrat, la nature de la prestation et les conditions d’exécution sont mentionnées. La durée totale de la mission qui ne doit pas excéder 3 ans et les conditions de rémunération y sont inscrites. La société de portage salarial reconnaît également ses responsabilités lors de la signature et fournit les informations nécessaires sur l’assureur du salarié porté.
Le contrat de travail
En plus de la convention, un contrat de travail lie le salarié porté à la société de portage. C’est un contrat classique qui définit les obligations de l’employeur et celles du salarié. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée (cdd) qui doit être limité à 18 mois puis prolonger à 21 mois si nécessaire. Le salarié porté peut aussi choisir de signer un contrat à durée indéterminée (cdi) sous forme d’un accord partiel qui lui permet d’offrir ses prestations pour diverses entreprises clientes.