Quels sont les risques du portage salarial ?
Le portage salarial est un statut particulier de travail qui comporte quelques risques qui sont dévoilés dans ce contenu.
Le risque financier lié à la défaillance de la société portage
Il est fréquent de constater qu’une société portage salarial soit incapable de payer les salaires des salariés portés. La société portage salarial doit prendre des précautions pour éviter cette éventualité. En effet, la loi oblige chaque entreprise portage salarial à garantir le salaire de leurs salaries portes. Le code travail oblige chaque entreprise portage salarial à prendre les mesures nécessaires pour que le consultant porté soit rémunéré à bonne date. On parle dans ce cas, de garantie des paiements des salaires.
Cette disposition protège le consultant porté des éventuels impayés qui l’empêcherait de payer ses factures et ses charges sociales. En effet, d’une assurance dont le montant est au moins 10 % de la masse salariale totale et annuelle de l’entreprise portage salarial. Pour la signature d’un contrat travail portage, le consultant porté doit choisir une entreprise qui possède un certificat de garantie financière.
Le risque juridique concernant la signature de contrat de travail
Grâce à l’encadrement juridique du travail portage, le porté devra signer un double contrat travail. Il s’agit du contrat de travail portage liant le salarié porté à la société portage salarial et du contrat prestation. L’ordonnance d’avril 2015 contient à la fois les conditions essentielles du portage et les règles pour les différentes parties qui sont la société portage, le salarié porté et l’entreprise cliente. Le contrat travail portage, renseigne le type de contrat (CDD ou CDI), les clauses spéciales reliant le salarié porté et l’entreprise portage (description des compétences du porté, prix prestation ou rémunération, etc.).
Le contrat commercial signé entre les trois parties doit renseigner sur la mission à effectuer par le salarié porté. Il contient explicitement les prérogatives de l’entreprise cliente et les conditions d’exécution de la prestation et la réalisation de la mission par le porté. Ce contrat commercial doit contenir les clauses relatives au délai de paiement et préciser le statut de salarié du consultant porté afin d’éviter tout conflit éventuel. Il doit également retracer le contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile du salarié porté au cas où ce dernier causerait des dommages chez l’entreprise cliente.
Le risque d’absence de mission
Il est possible qu’il y ait des périodes de vaches maigres même dans le portage salarial. En effet, les salariés portés peuvent aussi rester sans mission à certains moments. Lors de ces périodes, il est évident que les salariés portés restent sans rémunération. En effet, le travail portage salarial ne garantit pas des revenus réguliers. Le consultant porté travaille comme un indépendant bien qu’il soit lié à une société portage salarial par un contrat travail. Il est libre de chercher des contrats afin de fournir des prestations pour l’accroissement de son chiffre d’affaires. Il peut donc accomplir d’autres activités pour se faire de l’argent.
Le risque de mal calculer le taux de gestion appliqué par l’entreprise portage salariale
Le salarié porté est libre de choisir l’entreprise portage de son choix. Lors de ce choix, plusieurs salariés portés choisissent des sociétés portage en se focalisant uniquement sur le taux de gestion appliqué par celle-ci. Cela peut s’avérer être un risque puisqu’il existe plusieurs autres paramètres les frais annexes qu’il faut considérer. Choisir l’offre la moins chère n’est pas toujours la meilleure des options.
Il est possible à un salarié porté de se tromper sur le montant du revenu final reversé. Pour l’éviter, le salarié porté doit tenir compte de tous les postes de dépenses (frais de gestion, cotisations sociales, frais professionnels et autres).