Comment déclarer son activité de portage salarial ?
Le portage salarial, c’est une relation contractuelle à trois parties, et deux contrats.
D’un côté, il y a un salarié ayant conclu un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, de qui elle reçoit un salaire mensuel ; Grâce à cet engagement contractuel en CDD, CDI ou en contrat de professionnalisation, ses compétences sont mises à disposition d’un client, et ce pour le temps d’une mission pouvant aller jusqu’à 36 mois.
D’un autre côté de la relation tripartite, il y a l’entreprise de portage salarial, ayant conclu deux engagements contractuels, un premier contrat de travail pour la réalisation d’une ou plusieurs prestations avec le salarié porté, et un second, un contrat commercial avec l’établissement client qui va bénéficier de la réalisation de la mission par le salarié porté.
Et enfin, le dernier côté de la relation est le client ayant conclu un contrat commercial avec la société de portage salarial, afin de bénéficier de la prestation de l’employé porté.
Quelles déclarations pour le portage salarial ?
Le salarié porté n’est pas un auto-entrepreneur, soumis aux déclarations régulières de ses prestations à l’administration fiscale. Il ne gère aucune formalité administrative liée aux missions effectuées. C’est d’ailleurs un des avantages majeurs du portage salarial, l’exemption des tâches administratives, comptables et fiscales.
Cependant, son statut de salarié ne l’exempt pas de la déclaration annuelle de ses revenus ; Il déclare donc les salaires perçus de la part de la société de portage salarial, au même titre que les éventuels autres salaires et revenus. Par exemple, un consultant en portage salarial pourra cumuler plusieurs missions, de même un salarié utilisant le portage pour travailler pour plusieurs entreprises clientes.
Le salarié porté perçoit ses salaires accompagnés de fiches de paie, dont les montants imposables sont préremplis au sein de la déclaration d’impôts sur le revenu, rubrique « revenus imposables ». Les montants doivent juste être vérifiés, comparés avec les fiches de paies transmises par son employeur.
En tant que salarié porté, même s’il ne gère aucune formalité administrative, contrairement aux auto-entrepreneurs, il doit néanmoins faire un rapport d’activité mensuelle à son employeur, la société de portage salarial.
Que déclare la société de portage salarial ?
Comme tout employeur, elle est soumise à des déclarations obligatoires, notamment lors de l’embauche, mais également une déclaration mensuelle des salaires versés afin de payer à l’administration fiscale les cotisations applicables.
Quelle déclaration pour l’établissement client ?
La relation entre la société de portage salarial et son client, est une relation de client-fournisseur dont les modalités sont régies par un contrat commercial. Aucune formalité de déclaration résultant d’un éventuel salaire n’est à effectuer de la part du client.
Le salarié porté déclare à l’administration fiscale les revenus perçus au titre des rémunérations salariales dans le cadre de sa déclaration annuelle de revenus, ce qui permettra de déterminer ou mettre à jour son taux de prélèvement à la source. Les salaires lui ont été versés par l’entreprise de portage salarial, qui, comme tout employeur effectue les déclarations fiscales de versements de salaires.